Les honoraires de Maître CIONCO seront fixés en toute transparence avec le client et feront l’objet d’une convention d’honoraires. Ils dépendent (Article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) :
- De la difficulté de l’affaire
- Des diligences effectuées par l’avocat
- Des frais exposés par l’avocat
- De la situation de fortune du client
- De la notoriété de l’avocat
Maître CIONCO propose en règle générale des honoraires forfaitaires composés d’une provision dont le montant est fixé en fonction de la complexité du dossier et en matière sociale d’un éventuel honoraire de résultat, suivant la nature de l’affaire. L’honoraire de résultat consiste en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux dépenses évitées à l’issue du procès.
A savoir :
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui disposent de faibles ressources et qui veulent faire valoir leurs droits en justice avec l’assistance d’un Avocat. L’aide juridictionnelle vous est attribuée si vos ressources sont inférieures à un plafond et si vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais d’Avocat. En fonction de vos ressources et du nombre de personne que vous avez à charge, cette aide couvrira totalement ou partiellement vos frais d’Avocat.
Les ressources prises en compte sont :
- les vôtres,
- celle de la personne avec qui vous vivez en couple;
- et celles des autres personnes vivant dans votre foyer même à votre charge (salaires des enfants, pension d’un parent…).
Pour en bénéficier, vous devez constituer un dossier et joindre plusieurs justificatifs.
Téléchargez votre dossier d’aide juridictionnelle
Téléchargez la notice d’information
Pour en savoir plus et faire une simulation
Renvoi sur le site de service publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
L’assurance protection juridique
Vous pouvez prendre contact avec vos assurances afin de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique qui prendrait en charge toute ou partie des honoraires. La garantie protection juridique peut figurer dans certains contrats (habitation, contrat assurance automobile, carte de crédit, contrat de santé…) ou faire l’objet d’un contrat spécifique. Si vous disposez de cette garantie, votre assureur prendra en charge en intégralité ou en partie les frais nécessaires au règlement du litige.
Bon à savoir : L’assureur ne peut vous imposer un Avocat. Vous demeurez libre du choix de votre Avocat (article L. 127-3 du Code des assurances).
Pour toute question relative aux honoraires, n’hésitez pas à contacter Maître CIONCO qui pourra vous établir un devis.