Mentions légales et politique de confidentialité

Présentation générale

Propriétaire du Site : 

Fanny CIONCO
103 Avenue Maréchal de Saxe
69003 LYON

Numéro de Toque : 1140

SIREN : 809 361 173

Directeur de la Publication : Fanny CIONCO

Conception du Site :

CRMland
18, rue Godefroy
69006 LYON

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Visuel photographique :

Benoit Maillet
34 rue Pasteur
69007 LYON

Visuel graphique :

CRMland
18, rue Godefroy
69006 LYON

Règlement d’utilisation

1. Propriété, Droit d’auteur

Le site internet www.cionco-avocat.fr relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est la propriété exclusive de Maître Fanny CIONCO
La totalité du contenu – textes, logos, scripts, photographies, graphes, fichiers son, fichiers vidéo et fichiers animation – fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique et en vertu d’autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Fanny CIONCO et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Fanny CIONCO est productrice.

2. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Maître Fanny CIONCO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

En navigant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du dit site ou de l’éditeur (tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).

3. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Maître Fanny CIONCO, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Maître Fanny CIONCO à l’adresse suivante :

Fanny CIONCO
103 Avenue Maréchal de Saxe
69003 LYON

4. Liens Hypertextes

Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site www.cionco-avocat.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.cionco-avocat.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de  ​ www.cionco-avocat.fr

5. Loi applicable – Juridiction

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.

6. Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres 75009 PARIS

Adresse email :mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Politique de confidentialité

Maître Fanny CIONCO accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Maître Fanny CIONCO utilise et protège les informations et données personnelles que vous lui transmettez et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

1 – Données personnelles

Le site www.cionco-avocat.fr collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son activité pour vous proposer des services et de produits personnalisés et de qualité.

Maître Fanny CIONCO peut être amenée à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :

  • informations de contact et d’identification via le site https://consultation.avocat.fr/avocat-lyon/fanny-cionco-39559.html (nom, prénom, adresse, email(s), téléphone(s), …)
  • informations d’authentification lors de l’utilisation par le site tiers https://consultation.avocat.fr/avocat-lyon/fanny-cionco-39559.html (espaces client, navigation, etc.) : adresse IP, logs, support utilisé,…
  • informations relatives aux recherches et besoins
  • données relatives à des habitudes et préférences notamment d’ordre statistiques sur l’utilisation de nos services ou encore sur les interactions avec nos services.

2 – Utilisation et finalité des informations et données collectées

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

  • Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.
  • Exécuter une prestation avec vous.
  • Répondre à vos besoins individuels.
  • Fournir un contenu personnalisé.
  • Améliorer ses services digitaux, site, application.
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

Plus généralement, le recueil et la collecte de vos données ont pour intérêts légitimes pour Maître Fanny CIONCO à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses clients, prospects, partenaires, fournisseurs et utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de ses supports de communication et de ses applications métiers.

3 – Durée de conservation

Maître Fanny CIONCO conserve vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

Pour les clients, la majorité des données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et jusque 10 ans après la fin de notre relation contractuelle.

Pour les prospects, les informations sont conservées jusque 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

4 – Droits d’accès

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,  vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessous :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité et toute information ou exercice de vos droits d’accès sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services :

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Maître Fanny CIONCO, 103 avenue Maréchal de Saxe – 69003 LYON

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maître Fanny CIONCO, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Enfin, Maître Fanny CIONCO s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que Maître Fanny CIONCO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, autorité compétente en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

5 – Protection des données

Maître Fanny CIONCO met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.

A ce titre, Maître Fanny CIONCO prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).

Maître Fanny CIONCO protège également vos informations hors ligne. Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

6 – Divulgation à des tiers

Maître Fanny CIONCO ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui l’aide à exploiter son site web, à proposer ses services via le site Internet  https://consultation.avocat.fr/avocat-lyon/fanny-cionco-39559.html et à accomplir ses missions tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Afin d’accomplir ses missions, Maître Fanny CIONCO pout divulguer vos données personnelles dans des cas précis uniquement aux :

  • entités de son cabinet ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

7 – Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.

Maître Fanny CIONCO n’a pas recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui avez communiquées.

8 – Qu’est ce qu’un cookie informatique ?

Un cookie est un petit fichier d’information (au format texte) enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur à la demande du site Web que vous visitez. Certains sites n’en définissent pas, comme ici, et les autres définissent librement son contenu. Il permet d’attribuer à votre ordinateur un profil ou une qualité, au moins pendant la durée de votre navigation sur le site. Cette durée est modifiable par les options de votre navigateur.

Un cookie créé par un site Web ne peut pas être lu par un autre site, ce qui limite d’emblée les risques de sécurité.

Il ne peut pas contenir d’informations privées si vous ne les avez pas saisies dans un formulaire du site Web concerné. De même ni votre navigateur ni aucun site Web ne peuvent deviner vos nom, adresse postale, adresse Email … C’est la raison pour laquelle le profil ou la qualité d’un cookie est attribué à votre ordinateur, plus précisément à votre navigateur, et pas à votre personne.